En définissant les rôles et responsabilités respectifs des entreprises et des communautés, les accords sont un élément central de la mise en œuvre du CLPE. Les accords peuvent définir une base mutuellement convenue pour des attentes et des processus de communication et de modifications de projet réalistes.
Étant donné que les grands projets changent avec le temps et sont de portée complexe, plusieurs accords peuvent être appropriés au fil du temps. Par exemple, dans la phase de préfaisabilité d'un projet, les impacts et la rentabilité seront inconnus, de sorte qu'un protocole d'accès à la terre et de communication à court terme aurait du sens. Les plans détaillés dev clôture peuvent ne pas être conclus tant qu'un projet n'est pas arrivé à maturité. Lorsqu'un projet affecte plusieurs communautés, plusieurs accords peuvent être nécessaires. Et les parties peuvent préférer avoir des «accords par couches» afin que certains éléments (par exemple, les processus de communication) puissent être ajustés facilement sans renégocier d'autres parties de l'accord. Chaque projet et chaque communauté est unique; dans le même temps, les bons accords devraient couvrir les considérations suivantes:
Les accords entre les entreprises et les communautés devraient définir des plans de mise en œuvre et de gestion, des échéanciers, des mécanismes d'urgence / de responsabilité pour traiter les obligations non satisfaites et des protocoles de gestion des conflits et des griefs.
- Processus de communication et de prise de décision.. Les entreprises et les communautés seront en mesure d'interagir plus efficacement lorsqu'elles identifient et comprennent leurs processus décisionnels, autorités et structures de gouvernance respectifs. Il est important que toutes les parties aient des détails tels que le processus, la fréquence ou les déclencheurs pour le partage continu de l'information; les protocoles de prise de décision, les rôles et les délais - y compris toute élection ou examen de la représentation; le processus d’alerte, de discussion et de résolution des conflits; les jalons ou problèmes potentiels pour lesquels le CLPE sera recherché; et le processus et la fréquence de réévaluation et / ou de révision de l'un de ces protocoles. Séparer l'accord sur la gestion des relations des discussions sur les impacts et les avantages fournit un cadre stable pour faire face aux circonstances imprévues, aux modifications de projet, aux changements au sein de l'entreprise, aux changements dans la communauté ou au contexte.
- Impacts & Compensation. Les communautés et les entreprises doivent parvenir à une compréhension commune des impacts environnementaux, sociaux et culturels d'un projet et de la manière dont les impacts seront gérés. Cette partie de l'accord devrait être éclairée par des évaluations environnementales, culturelles et sociales de base, ainsi que par l'ESHIA formelle. Il devrait tenir compte des changements dans l'accès des communautés aux terres et aux autres ressources naturelles au cours du projet. Il devrait également décrire comment les impacts seront surveillés et réévalués au fil du temps pour tenir compte des impacts cumulatifs et de l'évolution des réalités sociales et culturelles, des valeurs et des capacités. C'est également là que les engagements de l'entreprise envers la communauté peuvent être enregistrés en termes de la manière dont l'entreprise évitera, atténuera, surveillera, gérera et compensera ces impacts. Le processus d'attribution de la valeur et de distribution de la compensation des impacts doit être discuté (par exemple, la valeur des prairies pour une entreprise est différente de celle d'un berger; et la valeur n'est pas toujours monétaire pour les communautés). Du point de vue de la responsabilité et de la flexibilité, il est important que les accords précisent ce qui se passe si les entreprises ne respectent pas ces engagements.
- Avantages partagés. Les avantages pour la communauté sont différents de la compensation d'impact, et il peut être utile de faire la distinction entre la compensation de l'entreprise pour les impacts négatifs et les avantages convenus que l'entreprise offrira à la communauté. Lorsque le niveau des avantages peut dépendre de facteurs commerciaux tels que le prix des produits de base, cela peut être inclus dans l'accord. Ces discussions offrent l'occasion à l'entreprise et à la communauté de développer une vision commune et des attentes réalistes pour les impacts, le développement futur et les avantages. Les accords peuvent également examiner le rôle des «fonds fiduciaires» et la manière dont ils peuvent être gérés pour refléter les divers besoins au sein de la communauté et éviter les manipulations politiques.
Le processus d'élaboration des accords est tout aussi important que leur finalisation. S'assurer que les communautés disposent de suffisamment de temps et de ressources (y compris d'éventuels avis externes) pour examiner et délibérer pleinement sur les conditions d'un accord éventuel est essentiel pour obtenir un consentement libre, préalable et éclairé.
Les accords entre les entreprises et les communautés devraient définir des plans de mise en œuvre et de gestion, des échéanciers, des mécanismes d'urgence / de responsabilité pour traiter les obligations non satisfaites et des protocoles de gestion des conflits et des griefs. L'allocation de ressources adéquates de l'entreprise est importante pour le succès de la mise en œuvre. En plus des budgets de fonctionnement et d'immobilisations qui correspondent à l'atténuation, à la compensation et aux avantages pour la communauté, il peut également être important d'allouer des ressources pour les conseillers juridiques, les moniteurs ou conseillers indépendants, ou un financement / moyen pour que les membres de la communauté jouent des rôles identifiés.
Le processusd'élaboration des accords est tout aussi important que leur finalisation. Il est essentiel de s'assurer que les communautés disposent de suffisamment de temps et de ressources (y compris d'éventuels avis externes) pour examiner et délibérer pleinement sur les conditions d'un accord éventuel pour obtenir un consentement libre, préalable et éclairé. Veuillez consulter la ressource Inclusivité et Genre en matière de CLPE pour obtenir des avis supplémentaires sur l'importance d'un engagement réfléchi et inclusif menant à des accords. La ressource Accords et Résultats Communautaires décrit également plusieurs considérations pour s'assurer que les accords mènent à des résultats positifs pour la communauté.
Voir aussi :
Inclusivité et Genre en matière de CLPE
Accords et Résultats Communautaires
Why Agreements Matter, 2016. Ali, S., Brereton, D., Cornish, G., Harvey, B., Kemp, D., Everingham, J. and Parmenter, J. This document contains a “How to guide” outlining key elements of agreements, good practices for inclusive engagement in agreement-making, and practical guidance for planning for successful implementation and monitoring.