Nous notons que ces jalons reflètent le cycle de développement typique des projets extractifs; si les principes du CLPE restent les mêmes quel que soit le secteur, les étapes spécifiques peuvent être différentes pour d'autres types de projets.
Jalons de la Prise de Décision
Placeholder First Story
Réfaisabilité
Le gouvernement / l'entreprise sollicite le consentement de la communauté pour accéder à la terre / prélever des échantillons.
- La communauté reçoit les informations pertinentes, y compris des informations sur leurs droits.
- Dans certains cas, la communauté peut avoir besoin d'un renforcement des capacités ou d'une expertise supplémentaires pour appuyer l'analyse des informations.
- La communauté a le temps d'affirmer que l'information et l'analyse sont dignes de confiance.
- La communauté a le temps dont elle a besoin pour décider d’accepter ou non la demande, conformément aux lois coutumières de la communauté ou aux processus de prise de décision.
SI LE CONSENTEMENT EST DONNE…
…l'entreprise sollicite le permis du gouvernement pour l’exploration des minerais.
Préautorisation
Le gouvernement / l'entreprise sollicite le consentement de la communauté pour développer une concession dans des conditions convenues pour l'atténuation de l'impact, la compensation et le partage des avantages.
- La communauté reçoit les informations pertinentes.
- Renforcement des capacités / expertise supplémentaires fournis selon les besoins.
- La communauté a le temps d'évaluer la fiabilité des informations.
- La communauté a le temps dont elle a besoin pour décider de consentir ou non à la demande.
SI LE CONSENTEMENT EST DONNE…
…l'entreprise sollicite l'approbation du gouvernement de l'évaluation de l'impact environnemental et social; sollicite des permis du gouvernement pour la construction et les droits miniers.
Construction et Opérations
Les accords antérieurs sont mis en œuvre, contrôlés et appliqués. L'entreprise et le gouvernement continuent de tenir la communauté informée, de répondre aux demandes de renseignements et aux griefs, et de solliciter les commentaires de la communauté sur toute décision qui pourrait avoir un impact sur la communauté.
Placeholder Story
Avant le Grand Changement
Le gouvernement / l'entreprise sollicite le consentement de la communauté pour l'expansion, la modification des infrastructures, la modification de la gestion des résidus, dans les conditions de l'accord.
- La communauté reçoit les informations pertinentes.
- Renforcement des capacités / expertise supplémentaires fournis selon les besoins.
- La communauté a le temps d'évaluer la fiabilité des informations.
- La communauté a le temps dont elle a besoin pour décider de consentir ou non à la demande.
SI LE CONSENTEMENT EST DONNE…
…l'entreprise sollicite l'approbation du gouvernement de l'évaluation de l'impact environnemental et social; demande des permis gouvernementaux pour de nouvelles constructions ou des droits miniers élargis.
Clôture
Le gouvernement / l'entreprise sollicite le consentement de la communauté sur le plan de clôture,y compris les réclamations relatives à l'environnement, l'entretien continu, le transfert des infrastructures, etc.
- La communauté reçoit les informations pertinentes.
- Renforcement des capacités / expertise supplémentaires fournis selon les besoins.
- La communauté a le temps d'évaluer la fiabilité des informations.
- La communauté a le temps dont elle a besoin pour décider de consentir ou non à la demande.
SI LE CONSENTEMENT EST DONNE…
…l'entreprise sollicite les approbations du gouvernement nécessaires associées au plan de clôture, y compris les réclamations relatives à l'environnement, la gestion à long terme des résidus, etc.
Clôture
L'entreprise, la communauté et le gouvernement communiquent et se consultent sur les mises à jour, les problèmes ou les nouveaux risques, conformément au cadre du plan de clôture.